MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs des données suivantes nous concernant :

Nom de l'entreprise : KAATEN STYLE, S.L.

Siège social : Calle Barcelona, ​​3 - 5 2ème étage, 08401, Granollers (Barcelone, ESPAGNE)

CIF : B66095043

Téléphone : +34 900 373 539
E-Mail : clients@kaaten.com
Site Web : http://www.kaaten.fr

Données d'enregistrement du commerce : Cette société est inscrite au registre du commerce de Barcelona, Volume 43886, Page 158, Feuille B-440948, Enregistrement 1ª.

1. OBJET

KAATEN STYLE, S.L. (ci-après, le fournisseur) responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l'utilisation du site http://www.kaaten.fr, et dont le but est de remplir nos obligations envers la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE et LSSI) et d'informer tous les utilisateurs du site de nos conditions d’utilisations.

Via son site web, KAATEN STYLE, S.L. permet l'accès et l'utilisation de ses différents services et contenus à ses utilisateurs.

L’utilisation du site Web accorde la qualité d’utilisateur dudit site et suppose l’acceptation pleine et sans aucune réserve, de la part de l’utilisateur, de l’ensemble des Conditions générales publiées au moment d’accéder au site susmentionné.

Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le contenu des CONDITIONS GÉNÉRALES préalablement à l’utilisation du site Web. Ces conditions sont susceptibles de changer, sans obligation de notification préalable de notre part.

 

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Libre accès et utilisation du site web.

La prestation de services par KAATEN STYLE, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le site Web sont soumis au paiement d'un montant spécifique défini dans les Conditions Générales de vente.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur

De manière générale, la prestation de Services ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable des utilisateurs. Néanmoins, le fournisseur se réserve le droit de solliciter l'enregistrement de l’utilisateur en fonction du service sollicité. Cet enregistrement se fera selon les conditions expressément indiquées dans la section correspondante des conditions générales.

2.3. Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. De ce fait, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription de services. La mise à jour permanente des données fournies à KAATEN STYLE, S.L. relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Elles doivent toujours correspondre à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera tenu seul responsable de déclarations erronées ou inexactes faites et des possibles dommages conséquents causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont, en fin de compte, responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde pour l'utilisation de nos services. La responsabilité liée à l’accès par des mineurs à des contenus concrets leur correspond.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site Web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et bonnes pratiques. En ce sens, l'utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins illégaux ou interdits, nuisibles aux droits et intérêts d’autrui, ou en tout cas, endommager, désactiver, saturer, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif et non-exhaustif, l'utilisateur accepte de ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, images, fichiers audios ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière général, tout type de matériel qui :

(a) sont contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) incitent, font l’éloge ou promeuvent des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraire à la loi, à l'ordre moral et public ;

(c) Incitent, encouragent ou promeuvent des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires liés au genre, la race, les croyances religieuses ou à l’âge

(d) portent atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au respect de l’image personnelle ;

(e) affectent d’une manière ou d’une autre la crédibilité des fournisseurs ou de tiers et

(f) constituent une forme de publicité illicite, mensongère et déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le fournisseur, n’assume pas la responsabilité d’informations erronées ou inexactes dès lors qu’elles ont été introduites ou modifiées par un tiers.

Ce site web a été testé et contrôlé pour faire en sorte qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement du site est assuré 365 jours par an, 24h/24h. Cependant, nous ne garantissons pas la continuité du fonctionnement dudit site, du fait de l’existence possible d’erreurs de programmation, ou dans des cas de forces majeures, catastrophes naturelles, grèves ou toutes circonstances rendant l’accès à notre site web impossible.

KAATEN STYLE, S.L. ne garantit et n’assume la responsabilité, en aucun cas, des dommages et préjudices liés au manque de disponibilité, à la maintenance et fonctionnement correct de ses services et contenus; de l'existence de virus, programmes malins ou dangereux dans son contenu; de l’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ses Mentions Légales et Conditions Générales de Vente; ou du manque de légitimité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et disponibilité des services proposés par des tiers, à disposition de utilisateurs sur notre site Web.

Le fournisseur ne sera, en aucun cas, tenu responsable des dommages conséquents à l’usage illicite ou illégal de son site web.

4. COOKIES

Le site Web fait usage des cookies (Un cookie est un petit fichier texte stocké dans votre navigateur lorsque vous visitez presque n’importe quelle page Web) pour mener à bien des fonctions considérées indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies utilisés sont de toutes manières temporaires, ont pour unique but d’améliorer la navigation, et disparaissent lorsque s’achève la session d’utilisation. En aucun cas ils ne seront utilisés pour obtenir des données personnelles sur l’utilisateur.

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5. LIENS (LINKS)

Des liens présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites web tiers. Du fait que nous ne puissions contrôler tous les contenus introduits par des tiers, KAATEN STYLE, S.L. n’assume aucune responsabilité par rapport à ces contenus. Néanmoins, le fournisseur s’engage à éliminer dans les plus brefs délais, tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, de porter atteinte aux mœurs et à l'ordre public, et d’en informer les autorités compétentes en la matière.

Le fournisseur ne sera pas tenu responsable, des informations et contenus stockés sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou sur n’importe quelles plateformes permettant à des utilisateurs de publier des contenus de manière indépendante etc. Cependant et conformément aux art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait et au blocage, en cas de nécessité, de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale et/ou de porter atteinte aux mœurs et à  l'ordre public. En cas d’identification par l’utilisateur de ce type de contenu, il est recommandé d’en informer immédiatement l’administrateur de notre site web.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage à garantir la sécurité des données de ses utilisateurs. Lorsque nous vous demandons de remplir les champs d’informations personnels avec vos identifiants, nous le faisons en nous assurant que vos données seront utilisées conformément aux termes de ce document. Pour plus d’information, voir notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris (liste indicative non-exhaustive) son code, son édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les graphismes, logos, textes, photographies, et autres graphes relève de la propriété du Fournisseur ou, dans certains cas, sont sous licences ou autorisation explicite de la part de leurs auteurs. Tout contenu du site web est protégé par la norme de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit leur but, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique de ces contenus nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques externes au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part pour en faire usage.

Le fournisseur reconnaît à ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas la mention ou l’affichage sur le site, de l'existence de ces droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, tout comme que le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour faire toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site, vous pouvez le faire par le biais de l'e-mail ci-dessus (clients@kaaten.com)

8. LOI ET JURIDICTION

La prestation du service et la résolution de questions ou de conflits liés à ce site web, sont régies par la législation espagnole. La juridiction compétente appartenant aux Cours et aux Tribunaux de la Ville de Barcelone, auxquels les parties sont expressément soumises.

 

 

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