PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour utiliser le service de ventes en ligne, les Utilisateurs devront fournir certaines informations à caractère personnel. Toutes les informations fournies par l’utilisateur devront s’avérer correctes, exactes et complètes.

L’Utilisateur est l´unique et exclusif responsable de l´information qu´il communique via la page Web. De ce fait, lui seul sera responsable des conséquences que pourrait générer toute erreur. Les données auxquelles nous faisons référence selon ces termes et conditions auront comme finalité la validation des actes d´achat et l´amélioration de l´information et de la communication des produits et services fournis par l ´entreprise.

En application de la résolution LOPD 15/1999, du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé de l´existence d´un fichier de données à caractère personnel, inscrit au Registre Général de la Protection des Données avec le NOM DE L´USAGER, dont la finalité est la gestion de la clientèle et dont le responsable est KAATEN STYLE, S.L., domicilié Calle Barcelona, 3-5, 2ª 08401 Granollers, Nº TVA intracommunautaire B-66095043.

Ainsi, l´utilisateur donne son consentement pour l´introduction et le traitement de ses données dans ledit fichier. Les uniques destinataires des données communiquées seront le responsable du fichier, les entreprises gérant la communication avec le client (agence de publicité et/ou d´envoi d´emails), et aussi la ou les entreprises de transport, qui pourraient entrer en contact avec le client, afin de livrer la marchandise commandée par ce dernier.

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour passer une commande. L’Utilisateur peut consulter les données personnelles communiquées, bénéficier d’un droit d´accès, rectifier ou annuler ces dernières en le demandant au propriétaire du fichier ou autre cessionnaire, via un courrier électronique: clients@kaaten.com, dans lequel il faudra mentionner le nom et le prénom, utilisateur et email avec lequel le client s’est enregistré.

KAATEN s’engage à respecter la confidentialité des données présentes  dans le fichier et à ne les utiliser qu´avec l´accord de l´utilisateur et remplit ainsi son obligation de garder les données, et d´adopter toutes les mesures nécessaires afin d´éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la Réglementation des Mesures de Sécurité des fichiers électroniques à caractère personnel approuvé par le Décret Royal 994/1999 du 11 juillet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (1ère PARTIE)

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE

KAATEN STYLE, S.L.

+ d’infos

BUT

-    Démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web

-    Envoi de communications commerciales publicitaires par email, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre canal électronique ou physique (avec votre accord préalable),

-    Réponse aux demandes de renseignements et / ou informations requises par l'utilisateur ;

-    Prestation de services et / ou de produits que l'Utilisateur a contractés ou auquel il a souscrit

+ d’infos

AUTORISATION

DESTINATAIRES

Consentement de l’intéressé

+ d’infos

DESTINATAIRES DE CESSIONS

Il n'y a pas de transfert de données

+ d’infos

DROITS

Accès, rectification et annulation des données, et autres droits indiqués dans les informations supplémentaires.

+ d’infos

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données sur notre site Web :

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (2ème PARTIE)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : KAATEN STYLE, S.L. (Également le fournisseur)

Cif :  B- 66095043

Adresse postale :  Calle Barcelona, 3 - 5 2da Planta, Granollers, 08401, Barcelona

E-mail : clients@kaaten.com

KAATEN STYLE, S.L., en tant que responsable du site Web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et autres réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, et à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données saisies.

BUT DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :

-        Démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web ;

-        Envoi de communications publicitaires et commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre canal électronique ou physique, dans le cas où l'utilisateur a expressément consenti à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s’inscrivant à la NEWSLETTER ;

-        Réponses aux requêtes et / ou aux informations requises par l'utilisateur ;

-        Prestation de services et / ou de produits que l'Utilisateur a contractés ou auquel il a souscrits ;

-        Utilisation de vos données pour vous contacter, électroniquement et non électroniquement, pour obtenir votre opinion sur le service fourni et ;

-        Notification de modifications, d’évolutions importantes de notre politique de confidentialité, nos mentions légales ou de nos cookies ;

-        Analyse de votre profils et comportement d’utilisateur ;

-        Traitement des données des clients et / ou fournisseurs dans le cadre de relations contractuelles les liant avec le responsable, et dans le respect des obligations administratives, fiscales, comptables nécessaires en vertu de la loi.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un courrier avec l’objet "Désabonnement" à rgpd@kaaten.com

Conformément à la LSSICE, KAATEN STYLE, S.L. n'envoie pas de SPAM, c’est à dire, que nous n'envoyons pas de courriels commerciaux qui n'ont pas été précédemment sollicités ou autorisés par l'Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que vous recevrez du fournisseur, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son consentement exprès à la réception de nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites sauf obligation légale ou exigence judiciaire.

Vos données seront conservées pour la durée de la relation commerciale qui nous lie. Vous pouvez exercer votre droit d'annulation ou d'opposition, ou limitation du traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d'identification et de trafic pour une période maximale de 2 ans dans le cas où ces informations seraient requises par les Juges et Tribunaux ou pour réaliser des actions internes lié à une utilisation inappropriée de notre site.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés qui auraient des effets sur vos données.

AUTORISATION DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement de vos données réside dans votre consentement à la réalisation des fins décrites ci-dessus, au moment de cocher la case correspondante à ce consentement lors de la collecte de vos données.

Le refus de fournir les données personnelles sollicitées ou d’accepter cette politique de protection des données aura pour conséquence l'incapacité pour vous de souscrire, vous inscrire ou recevoir des informations sur les produits et services du fournisseur.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle antérieure entre les parties, la légitimité des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles se basera sur l'existence préalable de cette relation commerciale entre les parties, en vertu de la législation en vigueur.

COMMUNICATIONS

Toute communication envoyée sera incluse dans les systèmes d'information du fournisseur. En acceptant ces conditions, termes et politiques, l'Utilisateur consent expressément à ce que KAATEN STYLE, S.L. effectue les activités et / ou actions suivantes, sauf indication contraire de l'utilisateur :

• L'envoi de communications commerciales et / ou promotionnelles par tout moyen permettant d'informer les utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations sur les services et produits liés à l'activité.

• Si l'utilisateur a expressément consenti à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s’inscrivant à la Newsletter, à l'envoi de ces communications par voie électronique au sujet des activités, services, promotions, publicité, nouveautés, offres et autres informations sur les services et produits de KAATEN STYLE, SL identiques ou similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet d'un contrat ou d'un intérêt de la part de l'utilisateur.

• La conservation des données pendant les périodes prévues légalement.

MOYENS OFFICIELS DE COMMUNICATIONS

Nous informons l'utilisateur que les moyens de communication utilisés par l'entreprise pour prendre contact avec ses clients et toutes autres personnes intéressées sont les suivants :  le téléphone d'entreprise, les téléphones mobiles d'entreprise et le courrier électronique d'entreprise.

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués ci-dessus, le fournisseur sera exempt de toute responsabilités liées aux mesures de sécurité relatives à ce moyen de communication.

DESTINATAIRES DE CESSIONS OU TRANSFERTS

KAATEN STYLE, S.L. n'effectue aucun transfert ou communication de données ni à l'intérieur ni à l'extérieur de l'UE. Le fournisseur ne communiquera vos informations qu’aux forces de sécurité et organes soumis à l'ordre judiciaire ou par obligation d'une norme juridique, et pourra bloquer ou annuler votre compte dans le cas où l'utilisateur est suspecté d’avoir commis un crime ou un délit.  Les informations fournies seront celles dont dispose le fournisseur à ce moment précis.

Les informations que vous nous fournissez à travers ce site ou via notre application seront hébergées sur les serveurs de KAATEN STYLE, SL, sous contrat avec la société SILICONTOWER, SL, dont le CIF est B64611825 (SILICON TOWER HOSTING) et l’adresse fiscale Rda. Général Mitre 25 Bajos 2ª, 08017 Barcelone. Le traitement des données de ladite entité est régulé par un contrat de traitement entre le fournisseur et ladite entreprise. En aucun cas, ce sous-traitant ne sous-traitera des services impliquant un traitement de données par des tiers sans notre accord préalable.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

En tant qu’utilisateur intéressé, vous pouvez demander l'exercice des droits suivants auprès de KAATEN STYLE, S.L. en écrivant un courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou en envoyant un courriel à clients@kaaten.com, indiquant comme objet : « LOPD, droits ARCO » et joignant une photocopie de votre carte d'identité ou tout autre document d’identité, comme prévu par la loi.

Droits :

- Droit d'accès : permettant à l'intéressé de connaître et d'obtenir des informations sur ses données personnelles soumises au traitement.

- Droit de rectification ou de suppression : permettant de corriger les erreurs et de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.

Droit d'annulation : permettant de supprimer les données qui s'avèrent insuffisantes ou excessives.

- Droit d'opposition : le droit de l'intéressé de ne pas refuser le traitement ou la cession de ses données personnelles.

- Limitation du traitement : elle implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur futur traitement.

- La portabilité des données : Ils d’agit de fournir ses données à l'intéressé, afin qu'il puisse les transmettre à un autre responsable, sans entraves.

- Le droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris la création de profils) : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé ayant des effets ou implications significatifs.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement donné. Le retrait de consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant celui-ci.

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation à l'autorité de surveillance si vous estimez que vos droits ont été violés en relation avec la protection de vos données (https://www.cnil.fr/).

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

INFORMATIONS COLLECTÉES :

Nous obtenons les informations minimales et indispensables par le biais du formulaire d'inscription. Dans ce formulaire, vous devrez fournir les informations suivantes : e-mail, nom et prénom.

Si vous réalisez l'achat d’un service / produit sur notre site  http://www.kaaten.fr nous solliciterons des informations vous concernant, y compris votre nom, coordonnées et informations liées à votre carte bancaire.

Par cette politique de confidentialité, nous vous informons que les photos présentes sur le site sont la propriété de KAATEN STYLE, SL, y compris celles présentant des mineurs, pour lesquelles, nous avons obtenu le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux en signant les formulaires prévus à cet effet au sein des centres d’où les enfants dépendent. Toutefois, les parents, les tuteurs ou les représentants des mineurs, en tant que titulaires de l'exercice des droits de ceux-ci, et sous réserve d’une demande préalable écrite formelle, peuvent refuser l'utilisation de l'image du mineur ; dans ce cas, l'image sera pixelisée.

RÉSEAU SOCIAUX

Nous vous informons de la présence KAATEN STYLE, S.L. sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des “followers” sur les réseaux sociaux (et / ou qui créent un lien ou connectent avec nous à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de KAATEN STYLE, S.L. sera réglementé suivant les clauses suivantes, ainsi que suivant les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d'accès qui correspondent au réseau social et qui auront préalablement été acceptés par l'utilisateur.

KAATEN STYLE, S.L. traitera vos données dans le but de gérer correctement sa présence sur le réseau social, vous informant des activités, produits ou services du fournisseur, ainsi que pour tout autre usage que les règlements des réseaux sociaux autorisent.

Il est interdit de publier des contenus qui :

-        Peuvent être considérés Illégaux ou liés à des activités supposément illégales ou contraires aux principes de la bonne foi en vertu de la réglementation nationale, communautaire ou internationale

-        Qui menacent les droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie, agacent ou peuvent générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que KAATEN STYLE, S.L. considère inapproprié.

-        Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De ce fait KAATEN STYLE, S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social d'entreprise, les contenus jugés inappropriés.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées dans un fichier appartenant à KAATEN STYLE, S.L., et vous pourriez recevoir des informations de votre intérêt.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles via un réseau social, KAATEN STYLE, S.L. ne sera pas tenu responsable des mesures de sécurité applicables à cette plate-forme. L'utilisateur devrait, s’il souhaite en prendre connaissance, consulter les conditions particulières correspondantes au réseau en question.

MESURES DE SÉCURITÉS

Les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité dans le traitement des données et pour éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, suivant l'état de la technologie et nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l'enregistrement dans les fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres répondent aux exigences et conditions d'intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l'une des versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

KAATEN STYLE, S.L.  se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence.

LÉGISLATION

La prestation du service, les relations entre KAATEN STYLE, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, et la résolution de questions ou de conflits liés à ce site web, sont régies par la législation espagnole. La juridiction compétente appartenant aux Cours et aux Tribunaux de la Ville de Barcelone, auxquels les parties sont expressément soumises.

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